MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes, tel que modifié le 21 avril 2022 ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, il doit être pourvu au remplacement de certains membres démissionnaires ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, tel que modifié le 21 avril 2022, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2°, les termes « NN (membre effectif) » sont à remplacer par « Eric DEGALLAIX (membre effectif) » ;2° au 4°, les termes « Godefroid CARTUYVELS » sont à remplacer par « Laetitia BERGERS », les termes « Anne LEBLANC » sont à remplacer par « Régis LEMAIRE » et les termes « Guy SELDERSLAGH » sont à remplacer par « Mélanie BRASSEUR » ;3° au 9°, les termes « Rudy WATTIEZ » sont à remplacer par « Françoise DROESBEKE » et les termes « Thomas BARRIER » sont à remplacer par « Jean-François GUILLAUME ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR