code civil

type code civil prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023055835 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Beckers, Joseph M. Beckers, J Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023055837 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Wilmotte, Marie Rose Mme Wilm Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 02/08/2023 numac 2023031064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023031473 source corps interfederal de l'inspection des finances Décoration civique Croix civique de 1 re classe Par arrêté royal du 7 avril 2023, la décoration civique est décernée, pour 35 ans de service, aux agents désignés ci-après : - Monsieur REYNDERS Pierre, Inspecteur général des finan - Monsieur PAUWELS LEO, Inspecteur général des finances honoraire (30 juin 2019) - Monsieur BOSM(...) type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023042871 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale " Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023042872 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023043986 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2023 le nommé Byl Gebruers, Rivano Jozef Roger, né à Anvers, district Deurne le 9 février 2016, demeurant à Erpe-Mere, est autorisé à substituer à son nom celui de "Gebruers&qu Par arrêté royal du 12 juillet 2023 le nommé Bouhajra, Nassir, né à Anvers, district Merksem le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa dema type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur LIMET Rud La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur V La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023203791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission 12 JUILLET 2023. - Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en ce qui concerne la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043883 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023044078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4437 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, don type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023044074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4398 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, est octroyée une prorogation des autorisations de transport A322-826 du 4 mars 1976 et A322-827 du 20 février 1976 pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023044077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4525 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-677 du 20 décembre 1972 pour le transport d'oxygène par canalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023044176 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 13 juillet 2023, Mme Rutté T., expert sous contrat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans tous les tribunaux de l'arrondissement d'Eupen. Le présent arrêté entre en vigueur le jo Par arrêté ministériel du 12 juillet 2023, Mme De Rouck B., assistant, est temporairement délég(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023044181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023044084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A.329-4204 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A.323-2261 du 13 avril 1992 pour le transport du propylène par canali

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023043896 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2023 du 2 février 2023 Numéro du rôle : 7872 En cause : la demande de suspension de l'article 5 de la loi du 23 juin 2022 « portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 16/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023041294 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement type décret prom. 23/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043360 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme de l'OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 7 février 2022 type décret prom. 05/05/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043429 source autorite flamande Décret relatif au soutien à l'apprentissage

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023200874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 9 février 2023, Monsieur BROIDIOI Philip, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023030702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023041292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023041014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043878 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023203773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

liste

type liste prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203583 source service public federal strategie et appui **** van de **** **** van **** **** - **** (niveau A3) **** **** **** ****. - ****: ****23213 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2023. La liste des lauréats, sans classement,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** ****(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023040646 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Décembre 2022 Moyenne (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023044175 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 6 décembre 2018 susvisé par lequel M. Franck P., greffier au tribunal du travail de Liège, est nommé par promotion dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal, il y a Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de gref(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Monsieur GELUYKENS Arne est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Monsieur VAN DEN EYNDE Olivier est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Madame OUDERITS Martin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Madame VAN DE SANDE Caroline est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Philip BROIDIOI Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Arne GELUYKENS Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Caroline SEGERS Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Rudolf LIMET Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Dirk VANHAGENDOREN Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2023 numac 2023203563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Peter VERNIERS Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

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