SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 6 décembre 2018 susvisé par lequel M. Franck P., greffier au tribunal du travail de Liège, est nommé par promotion dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal, il y a lieu de remplacer les mots « à ce tribunal » par les mots « au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg »

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dierick N. - Mme El Yahyaoui S. - M. Fernandez Dominguez S. - Mme Nys Y. - M. Palta M. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance, au tribunal du travail, au tribunal de l'entreprise, au tribunal de police et aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen : - Mme Charlier M. - Mme Rutté T. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juin 2023, M Hubert Y., greffier aux justices de paix de l'arrondissement Brabant wallon, est nommé par mutation au même grade aux justices de paix de l'arrondissement Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du Limbourg : ? Mme Pasmans D., greffier au tribunal de police du Limbourg ? Mme Mantione P., greffier au tribunal de police du Limbourg Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Mme Vanooteghem F. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023 sont nommées par changement de grade dans le grade de secrétaire : - à l'auditorat du travail du Hainaut : o Mme Bauwens I., greffier au tribunal de première instance du Hainaut o Mme Pirmez V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut - au parquet de Flandre orientale, Mme Van Laere J., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023, sont nommés en qualité de stagiaire : - dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Mons, M. Abderhamane F. - dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Delcroix A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2023, Mme De Koker C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du première instance d'Anvers Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal du première instance d'Anvers : - Mme Boeckxstaens J., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - M. Geenen F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Peeters I., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - M. Scheers C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Van Roey J., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme. Vervaet C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en service

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, Mme Vanooteghem F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).