publié le 02 août 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023203562
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- 02/08/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à sa demande, à Monsieur VERNIERS Peter.