REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 11 octobre 2018, 21 mai 2019 et 8 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 août 2017 : * Madame Catherine LECLERCQ ; * Monsieur Kris COUVREUR ; * Monsieur Thomas BOGAERT ; * Monsieur Bruno CAMPANELLA.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à Madame Catherine LECLERCQ et Messieurs Kris COUVREUR, Thomas BOGAERT et Bruno CAMPANELLA ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ