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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2023

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loi

type loi prom. 27/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043288 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043197 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023043884 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043883 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 27/06/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023045276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

liste

type liste prom. 27/06/2023 pub. 22/04/2024 numac 2024201019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des cycles d'études, des programmes d'apprentissage et de stage volontaire de maîtrise et des orientations de l'enseignement secondaire ordinaire préparant à l'exercice d'un métier en pénurie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023204889 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de plafonneur-cimentier , coiffeur (Q50/2023), concepteur de produits techniques (E60/2023) et mécanicien de fonderie (E61/2023)
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