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Arrêté Ministériel du 19 juillet 2023
publié le 02 août 2023

Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023044181
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02/08/2023
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19/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu le Code de droit économique, l'article III.58 ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL (0480.605.997) en tant que guichet d'entreprises ;

Vu la décision de l'assemblée générale du 8 juin 2023 de l'association sans but lucratif Formalis de changer le nom de l'ASBL en Group S - Guichet d'Entreprises, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2023, le mot « FORMALIS » est remplacé par les mots « Group S - Guichet d'Entreprises ».

Bruxelles, le 19 juillet 2023.

D. CLARINVAL

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