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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023044181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises type arrêté ministériel prom. 19/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046230 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre germanophone du Conseil de discipline

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
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