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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041143 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 16/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041282 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 16/03/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041485 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023

décret

type décret prom. 16/03/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023041198 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 16/03/2023 pub. 04/07/2023 numac 2023202865 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale type décret prom. 16/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023041294 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement type décret prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041296 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023041292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, § 5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Christophe CAVILLOT en tant que délégué coordonnateur du Service général du Pilotage des écoles et des Centres psycho-médico-sociaux. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023041291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 9 février 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023041210 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 717

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206239 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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