publié le 21 janvier 2020
Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020010141
- pub.
- 21/01/2020
- prom.
- 09/10/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020
LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, article 3 ;
Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en date du 13 mai 2019, Arrête :
Article 1er.Monsieur Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2019-2020.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2019.
Bruxelles, le 9 octobre 2019.
V. GLATIGNY