publié le 24 octobre 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019, le titulaire de la fo Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019, le titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est temporairement remplacé par M. Mickaël Daubie, conseiller général (classe A4) à partir du 17 octobre 2019 pour une durée maximale d'un an.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.