20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent »

Base juridique Le présent arrêté se fonde sur : - Le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019.

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - La « Hogeschool Gent » et le « Go! Scholengroep Gent » ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5. - L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a établi une décision d'évaluation positive le 16 septembre 2019. - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 13 décembre 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de HVAC-systemen » (graduat en systèmes CVC).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRTE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de HVAC-systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent », implantations d'Alost et de Gand, avec l'orientation diplômante « klimatisatiesystemen » (systèmes de climatisation).

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand, qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, B. WEYTS