publié le 21 janvier 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché social dans la classe A1(...) Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme MIGNOLET Laurence est nommée en qualité d'attaché (inspecte(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020200315
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- 21/01/2020
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché (inspecteur social) social dans la classe A1 Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme MIGNOLET Laurence est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social) dans la classe A1 au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2019 avec date de prise de rang le 1er octobre 2018 (rôle linguistique français).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.