28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 90, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1999 instituant la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu la proposition introduite le 21 octobre 2019 par la CSC;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné, les mots « Mme Danielle Putters » sont remplacés par les mots "M. Roland Deroanne ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le b) est remplacé par ce qui suit : « b) M.Thierry Dodémont; »; 2° le d) est remplacé par ce qui suit : « d) Mme Claudia Büscher;».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS