SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, une redevance fixant le tarif des repas scolaires servis dans les écoles communales d'Ans.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 30 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les prestations techniques communales.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve la délibération du 29 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour l'année scolaire 2019-2020, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 5 à 8) de la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2019 à 2024, une redevance pour le recours au service de l'accueil extrascolaire organisé par la Commune dans les écoles maternelles et primaires de l'entité de Fosses-la-Ville.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les délibérations du 27 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Havelange établit les règlements suivants :

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de lotir, de modification de lotir, de certificat d'urbanisme et de permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les concessions de sépultures et de columbariums

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exécution de prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'enlèvement par la Commune des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs PMC et déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 non approuve la délibération du 27 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur l'absence d'emplacements de garage.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les délibérations du 27 août 2019 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte sur la délivrance, par l'Administration communale, de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe et annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de golf en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 27 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale directe et annuelle sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la Commune qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition à l'exception des termes « Le recensement des éléments imposables est effectué par les soins de l'Administration communale » contenus à l'article 5, alinéa 1er et « calculés au taux de 8 % l'an » contenus à l'article 8, alinéa 2 qui ne sont pas approuvés.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 non approuve la délibération du 27 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les délibérations du 21 août 2019 par lesquelles le conseil communal d'Houyet établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la mise à l'eau d'embarcations de descentes de Lesse utilisées dans un but lucratif

Exercices 2020 à 2025

Redevance modifiant le règlement-redevance sur l'organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique voté en séance du 27 juin 2018 à partir de l'année scolaire 2018 - 2019 et pour une durée indéterminée

Durée indéterminée

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1, article 2a) à 2b), article 2c) 1er aliéna et alinéa 2 2ième et 3ième points, article 5) de la délibération du 21 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les années scolaires 2019 - 2020 à 2024 - 2025, une redevance sur l'accueil temps libre des enfants de 2,5 à 12 ans.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les délibérations du 22 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance relative à la fourniture de repas et soupes dans les écoles de Malmedy

Exercices 2019 à 2025

Redevance relative à la location de la salle communale " La Fraternité " ainsi qu'à la mise à disposition de boissons

Exercices 2019 à 2025

Redevance relative à la fréquentation de la crèche communale

Exercices 2019 à 2025

MORLANWEZ. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la Gestion des déchets résultant d'une activité professionnelle (commerçants)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuel sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe commune sur les inhumations, dispersion des cendres mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle directe de répartition sur les mines, carrières et terrils

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés non immatriculés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les centres d'enfouissement technique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales

Exercices 2020 à 2025

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2019 à 2020, une redevance communale pour la fourniture du repas de midi à l'école communale de Mussy-la-Ville.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les délibérations du 27 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants :

Redevance communale pour les prestations effectuées par les services techniques communaux

Exercices 2019 à 2024

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2019 à 2024

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2024

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve la délibération du 12 août 2019 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la présence des enfants aux garderies extrascolaires à l'exception de l'article 2, dernier alinéa qui n'est pas approuvé.