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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019090310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.83 points en octobre 2019, contre 108.44 points e L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015000 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures d'experts dans le cadre de la surveillance légale de la transmission d'officines L'arrêté royal du 13 avril 1977 règle la surveillance de la transmission des officines ouvertes au public et fixe les règles permettant de déte Des informations supplémentaires se trouvent dans l'arrêté susmentionné du 13 avril 1977, publié au(...) type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 31/10/2019 numac 2019015087 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 31/10/2019 numac 2019015088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 31/10/2019 numac 2019015089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 31/10/2019 numac 2019015090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 31/10/2019 numac 2019015105 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique concernant les ecocombis. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015143 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 octobre 2019, Monsieur Christophe DEKENS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ANS/ SAINT-NICOLAS. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015209 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015210 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 octobre 2019, produisant ses effets le 1 er octobre 2019 : - M. Francard M., professeur de langues émérite à la Faculté de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, est décha - M. François Th., chargé de cours en linguistique française à la Faculté de Philosophie, arts et l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015211 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019, sont nommés huissier de justice: ? M. Butaye R., licencié en droit, candidat-huissier de justice; ? M. Raes F., licencié en droit, candidat-huissier de justice. Ils instrumenter Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2019, Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2019 au soir. Par arrêté - produisant leurs effets le 30 septembre 2019 au soir: ? est acceptée, à sa demande, la démissi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019030959 source institut scientifique de sante publique Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jean TAFFOREAU, Chef de travaux à partir du 1 er octobre 2019 au sein de Sciensano. Monsieur Jean TAFFOREAU, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 octobre 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Patrick VANTOMME, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 octobre 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan VAN VAERENBERGH, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin mandat Par arrêté royal du 23 octobre 2019 il est mis fin au mandat de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation de Madame Pascale CADIAT, à sa demande, à partir du 1 er novembre 2019. type arrêté royal prom. 23/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205122 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015177 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015179 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS.BE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ALE d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015180 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Informatique Bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015178 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015182 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015183 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwinkel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015184 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015189 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosmos ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Welvaartkapoen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015186 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LD3 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015188 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015192 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gemeenschapscentrum Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015191 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015193 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de EVA BXL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015195 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019030977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019041956 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019042268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015095 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 11 septembre 2019 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Daenen M., juge au tribunal de la famille e

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019204966 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015224 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0034: Van Mossel Automotive Groep N.V./Car Assistance Company N.V. Le 23 octobre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. FILIM, ayant élu domicile chez Me Eva De Witte, avocate, ayant son cabine Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2019. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Willy GERARD et Marc VANDENBULCKE, ayant élu domicile chez Me Inke De Decker, avo Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2019. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019042283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leopold PEETERS, ayant élu domicile chez Mes Jan Opsommer et Janna Bauters, avoca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2019. Cette affaire est inscrite a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0878.781.396 LA PETITE AUBERGE En date du 21/10/2019, le numéro d'entreprise 0878.781(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015100 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dan

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015010 source service public federal justice Ordre judiciaire Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des articles Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015203 source conseil superieur de la justice Communication En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Madame Ann DE BRAEKELEER, présidente de division et juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est remplacée à compter du 1 er novembre 2019 en qualité de

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015241 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 242, deuxième édition, du 28 octobre 2019, page 102788, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte néerlandais, 5 e ligne, il y a lieu de lire : « 25 juni 2024 type erratum prom. 29/09/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015245 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205060 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 3 mai 2019 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 mai 2019, l'entreprise Northern Aerotech ApS Public Limited LTD pour prester, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, le servic Un arrêté ministériel du 12 juillet 2019 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 12 j(...) type arrêté ministériel prom. 19/04/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205061 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion des terrains sis à l'arrière du Quai de la Hurtrie sur le territoire de Péruwelz

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205068 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182806 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205070 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183194 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205069 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183133 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205072 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184801 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205071 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183197 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205075 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018021012 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205076 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059168 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205074 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513190701 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205073 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084505 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205077 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059173 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19219 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 78. La liste est (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019030957 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Monsieur ELOY Gaëtan, né le 12 juin 1986 est nommé en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019030956 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Monsieur ANDRE Olivier, né le 3 novembre 1972 est nommé en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019030958 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Monsieur ORTIZ FERREIRA MALHANTE Alexandre, né le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019042260 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 2019, Madame COLLIN Laetitia, née le 22 avril 1982 est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019205081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du M. Nicolas ODENT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 15 septembre 2019, avec prise de rang au 15 septembre 2018.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Appel aux candidats pour le mandat de directeur de l'Institut de formation judiciaire Avec la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et portant création de l'Institut Cet institut veille à l'établissement de programmes de formation ainsi qu'à leur exécution et à leu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015208 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 j Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2019 numac 2019015223 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 octobre 2019, page 99324, acte n° 2019/15011, ligne 6, lire : «*****» à la place de « **** ****

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