publié le 31 octobre 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 11 septembre 2019 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Daenen M., juge au tribunal de la famille e
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 11 septembre 2019 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation de M. Daenen M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période prenant cours le 7 novembre 2019 et expirant le 31 mai 2020 au soir.