SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2019, Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2019, - produisant leurs effets le 30 septembre 2019 au soir: ? est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Piret B., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège. ? est acceptée la démission de M. Deroanne J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? est acceptée la démission de M. Pirmez J.-L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Vairon S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale de: ? M. Verstraete R., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale, pour un terme prenant cours le 1er octobre 2019 et expirant le 29 février 2020 au soir; ? M. Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019.

Par arrêté royal du 14 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Flahaut D. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2019, Mme Lambert C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désignée magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2019.

L'intéressée exerce ses fonctions à temps plein.

Par arrêtés royaux du 20 octobre 2019, - Mme Hauben B., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er novembre 2019. - Mme Michaux C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er novembre 2019. - Mme Vossen J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).