publié le 31 octobre 2019
Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer. - Erratum
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2019015245
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- 29/09/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la
loi du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
27/04/2018
pub.
29/05/2018
numac
2018012126
source
service public federal mobilite et transports
Loi sur la police des chemins de fer
fermer sur la police des chemins de fer. - Erratum
Au Moniteur belge n° 239 du 24 octobre 2019, première édition, page 100926, acte n° 2019/15001, il faut lire : « SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS » au lieu de « AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE ».