publié le 31 octobre 2019
Notariat M. Maertens F., notaire à la résidence de Bruges , et M. Willems F.-X., notaire à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton), ont procédé à la formation de l'association "NOTARIAAT FILIP M(...) Cette association entre en vigueur le 1 er novembre 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042272
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat M. Maertens F., notaire à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton), et M. Willems F.-X., notaire à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton), ont procédé à la formation de l'association "NOTARIAAT FILIP MAERTENS & FRANÇOIS-XAVIER WILLEMS" dont le siège est établi à Bruges (territoire du deuxième canton).
Cette association entre en vigueur le 1er novembre 2019.