Communication En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Madame Ann DE BRAEKELEER, présidente de division et juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est remplacée à compter du 1 er novembre 2019 en qualité de

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numac: 2019015203

pub.: 31/10/2019

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Communication En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Madame Ann DE BRAEKELEER, présidente de division et juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est remplacée à compter du 1er novembre 2019 en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par Madame Regina GYMZA, juge au tribunal du travail d'Anvers.

Titre du document concerné:	Communication En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Madame Ann DE BRAEKELEER, présidente de division et juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est remplacée à compter du 1 er novembre 2019 en qualité de
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