publié le 31 octobre 2019
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019015090
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- 05/09/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/09/05/2019015090/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2018 modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire (Moniteur belge du 12 octobre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.