publié le 31 octobre 2019
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019, sont nommés huissier de justice: ? M. Butaye R., licencié en droit, candidat-huissier de justice; ? M. Raes F., licencié en droit, candidat-huissier de justice. Ils instrumenter Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019015211
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019, sont nommés huissier de justice: ? M. Butaye R., licencié en droit, candidat-huissier de justice; ? M. Raes F., licencié en droit, candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).