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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2019

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loi

type loi prom. 09/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012818 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie type loi prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013051 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mai 2019 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mlle **** ****, ****, née à Par arrêté royal du 23 mai 2019 Mme **** ****, **** **** ****, née à **** le 10 ****(...) type loi prom. 05/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019030472 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins type loi prom. 19/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019030490 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à La Haye le 26 novembre 2015 à la onzième séance plénière de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome (2) type loi prom. 02/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041189 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012981 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012985 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu la Directive du Conseil 2000/53/CEE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage tel que modifiée ; Vu la décision de la Commission du 1 er avril 2005 établissant les modalités nécessaires (...) type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012990 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président et président suppléant de la chambre d'expression française de la commission médicale de recours type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013059 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013058 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013060 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013128 source service public federal finances Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013182 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2019, - produisant ses effets le 28 février 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem, est accordée, à M. Michels, Ch. - pro Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 av(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013183 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 2019, - M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Colla, L., juge de complément au tribunal type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019030524 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019041185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 22 mai 2019 et à partir du 1 er juin 2019 monsieur Stephen BAEYENS est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral du Service public fédéral Finances au Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de juin 2019 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202637 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202638 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202641 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202640 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012891 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle et le contenu des lettres dans le cadre de la procédure de cessation de l'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel aux fins de régularisation en cas de fraude à l'énergie type arrêté ministériel prom. 15/04/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012890 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012930 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013038 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013120 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juin 2019, M. Nick GYSELINCK est désigné auprès de l'Inspe(...) type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013126 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013154 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013207 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 juin 2019, la demande d'association de M. Lilien, R. et de M. Weling, Ch., notaires associés à la résidence d'Eupen, et de Mme Lilien, E., candidat-notaire, pour former l'association « LILIEN & WE Mme. Lilien, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Eupen. Cet arrêté (...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « ex-OTAN/Défense » type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Maximilien-Vergote » type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041218 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heysel » type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 11 juin 2019, la SA Marine and Industrial Cleaning Services (MIC), Indust(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jus Par arrêté ministériel du 11 mai 2019, l'Association sans but lucratif AppControl, située Eegene 25(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202759 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 avril 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L' Cette affaire est inscrite sous le numéro 7163 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

décret

type décret prom. 14/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013097 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 14/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013096 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012987 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale Vu l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ; Vu l'Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 relative aux conventions Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2016 rela(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2019, Monsieur WILMOTTE Philippe, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres du personnel visés à l'article 29bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019, il est accordé à M. NOLTINCX Didier un congé pour mission pour une durée de deux ans en qualité d'Attaché à la date du 15 février 2019. Le re Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012988 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale Vu la Directive 2006/66/CE du Parlement Européen et du Conseil du 06 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déc Vu le Règlement (EU) 493/2012 du 11 juin 2012 établissant des modalités de calcul des rendements de(...)

avis

type avis prom. 29/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012850 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 07/05/2019, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à DSSV S.A. L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001635809. Par arrêté ministériel du 07/05/2019, l'ag(...) type agrément prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 11 juin 2019, le laboratoire ABESCO, Tiensesteenweg 79 à 3380 Glabbeek, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 mai 2020. Groupe : 2 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012571 source service public federal securite sociale Institut nationale d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 28 septembre 2017, et en applic Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux i(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012572 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 7 février 2019, et en applicatio Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux i(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202820 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - reconnaissance handicap (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18281 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2019. La liste des lauréats,(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012836 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Equité à Hoeilaart est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er juin 2019 au type autorisation prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012941 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mai 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019012986 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale Vu la Directive du Conseil 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage tel que modifiée Vu la décision de la Commission du 1 er avril 2005 établissant les modalités nécessaires (...) type autorisation prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013055 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013062 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013023 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 29 avril 2019 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le titre 3 du Code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . A l'article 2.24, § 3 du code de déontologie de l'avocat, le mot « CAP(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013102 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiq 1. Introduction 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des exa(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019013185 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2019, modifiant l'arrêté royal du 17 février 2019, publié au Moniteur belge du 1 er mars 2019, à la page 21327, et M. De Wolf, P., président du tribunal de l'entreprise francopho Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202538 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoin Eupen. - Un arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 classe provisoirement la façade avant ainsi que les deux façades latérales de l'ancienne école pour filles, sise Schulstraße 18 à Eupen, Division 1, Section E, par La zone de protection comprend les parcelles suivantes : Eupen, Division 1, Section E, parcelles 30(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202772 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Baelen dont la composition est contenu - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 8 avr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2019 numac 2019202792 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Les Arches en date du 24 juillet 2018. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 7 nov BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 annule la délibération du conseil c(...)

autorisation

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communication du selor

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communication

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

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