publié le 14 juin 2019
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019012930
- pub.
- 14/06/2019
- prom.
- 23/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
23 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 101 du 9 mai 2019, il y a lieu de supprimer les points suivants à l'article 1er, 2°, dans la condition de remboursement F- § 05 : 1° le premier alinéa (page 44586); 2° le « 4.1 Première implantation » (page 44588); 3° le « 6.Résultats et statistiques (page 44589).