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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019011974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019011975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012930 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019030413 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire
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