4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

Le Gouvernement wallon, Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public tel que modifié par le décret du 29 mars 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que par séance du 2 juillet 2015, le Gouvernement a désigné M. Gauthier Michaux comme administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant qu'en vertu des règles du Bureau de Normalisation, les mandats des membres du Conseil d'administration sont arrivés à échéance en novembre 2018;

Considérant qu'il y a lieu de désigner de nouveau M. Gauthier Michaux comme administrateur représentant la Région wallonne, à partir du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité d'administrateur effectif au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, pour une durée de 3 ans, M. Gauthier Michaux.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 avril 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO