REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, l'article 2, § 1er, alinéas 1, 3° et 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignées comme organisations représentatives du secteur de l'économie sociale au Conseil consultatif de l'entreprenariat social : - ConcertES; - FeBIO; - FeBISP; - FEBRAP; - RESSOURCES; - Sociare.

Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le 1er juin 2019.

Bruxelles, le 23 mai 2019.

D. GOSUIN