publié le 14 juin 2019
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein des Collèges ALDURAZYME, CARBAGLU, NAGLAZYME et ORFADIN
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019041145
- pub.
- 14/06/2019
- prom.
- 23/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
23 MAI 2019. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein des Collèges ALDURAZYME, CARBAGLU, NAGLAZYME et ORFADIN
Article 1er.Par décision ministérielle du 23 mai 2019, Mme Marie-Cécile Nassogne remplace Mme Linda De Meirleir, en tant que médecin expert, au sein des Collèges des médecins - ALDURAZYME, CARBAGLU et ORFADIN, et M. Jaak Jaeken remplace Mme Linda De Meirleir, en tant que médecin expert, au sein du Collège des médecins - NAGLAZYME. Ces Collèges des médecins sont institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales M. DE BLOCK