SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2019, - produisant ses effets le 28 février 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem, est accordée, à M. Michels, Ch. - produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Vandenbogaerde, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, est acceptée la démission de M. De Bruyn, G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Dilles, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Everaet, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Huygelier, B., président du tribunal de première instance de Louvain, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, depuis le 28 février 2019 au soir.

Par arrêté royal du 3 juin 2019, la désignation de M. Savatic, D., au mandat de président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).