publié le 14 juin 2019
Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 26 avril 2019, a désigné M. de Codt, J., président de section à la Cour de cassation, comme président à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2 Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 27 mai 2019, a désigné M. Libe(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019013184
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- 14/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 26 avril 2019, a désigné M. de Codt, J., président de section à la Cour de cassation, comme président à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 mai 2019.
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 27 mai 2019, a désigné M. Libert, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2019.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 27 mai 2019 M. Van Laethem, J.-P., juge de paix du canton d'Andenne, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er juillet 2019, les fonctions de magistrat suppléant.