loi

type loi prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement Par décision du 29 octobre 2013, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013055195 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** Jules Marie Joseph M. Louis Jules Marie **** ****, né à Bouillon le 4 **** **** de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. VERHEYEN Marc à la fin du mois de type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN DEN BRUEL Antoon à la f type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à Mme WATERSCH type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Nel CELIS, attachée classe A1, est admise à la pension prématurée temporaire. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 octobre 2013 démission honorable de ses fonctions d'attaché classe A2 est accordé à M. Emil VERHULST, à partir du 1 e février 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2013 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Chantal MAILLET, attachée classe A3, à partir du 1 er janvier 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013206064 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 octobre 2013 : - Mme Huygens, A., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Elle est nommée simultanément substitut du pr - M. Piccu-Van Speybrouck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000716 source service public federal interieur Arrêté ministériel d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 5/02/2013, l'autorisation de f Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205852 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2013, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Eurofins Analytico. Un arrêté Un arrêté ministériel du 26 août 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 ao(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205851 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juillet 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. B Un arrêté ministériel du 30 août 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205870 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2013 du 17 octobre 2013 Numéros du rôle : 5491 et 5492 En cause : les recours en annulation totale et partielle des articles 146, 1°, et 147, 1°, de la l(...)

décret

type décret prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013027222 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013031827 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013, sont classées comme ensemble les façades avant et les toitures des maisons sises rue Bâtonnier Braffort 9/11, 13/15, 17/19 et 21/23 à Et Les biens sont connus au cadastre d'Etterbeek, division 1, section A, 2 e feuille, parcel(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013205939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du personnel sanctionnateur habilité à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013205945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000712 source service public federal interieur Agrément comme centre de test en vue de la délivrance de l'`attestation d'examen psychotechnique', en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus de renouvellement Par arrêté du 15 octobre 2013 type agrément prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000710 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 juillet 2013, l'agrément comme organis Par arrêté du 13 septembre 2013, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000698 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 27 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000699 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 26 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules e(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000700 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 30/09/2013, l'autorisation d' organiser un service interne de gardiennag Par arrêté du 30/09/2013, l'autorisation d' organiser un service interne de gardiennage est ref(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000701 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 27 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000704 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 04/10/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard Par arrêté ministériel du 04/10/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage (...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000702 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 1 er octobre 2013, l'autorisation d'organiser un service les mots « accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière » sont remplacé(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000705 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/08/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000709 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 01/08/2013, l'arrêté du 27 février 2009 renouvelant l'autorisation a L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000707 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 22/08/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000706 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobil(...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000714 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26/7/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise Par arrêté du 27/9/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...) type autorisation prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013000715 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31/07/2013, l'autorisation de fournir des s Par arrêté du 22/10/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en(...)

erratum

type erratum prom. 21/01/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2010. - Erratum type erratum prom. 21/01/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2011-2012. - Erratum type erratum prom. 21/01/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2012-2013. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013021117 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO III" qui fait partie du programme spatial I. Introduction En application de la décision du Conseil des Ministres du 15 novembre (...) Pour ce programme, l'Etat fédéral conclura un accord de coopération avec les Régions et les Communa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004029 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011554 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001107 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602797 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001106 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212122 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060012 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013014644 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 octobre 2013, M. Hao LIU est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013022560 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Consei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VYVERMAN Filip est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. BONTINCK Marcus dont il achèvera le mandat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VAN GENECHTEN Ivo est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. VAN GENECHTEN Ivo dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. DE ROEY Walter est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Mme WUYTS Wanda dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VAN GASSE Frédien est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE BOES Dirk dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. NELISSEN Johan est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. VERSTRAETEN Julien dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VAN DEN STEENE Jean-Marie est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. ALDERWEIRELD Willy dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme DRUYTS Annick est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme MAES Kathleen dont elle achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VAN DEN BERGHE, Luc est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. DE SCHAEPMEESTER, Lucien dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 Mme Selma HAUG-ADRION est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er septembre 2013, avec prise de rang au 1 er sep type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2013 M. Kurt VERHELST est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2013 et prise de rang au 1 er septembre 2

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013204995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Luc Van den Berghe Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Marc Verhyen Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Antoon Van den Bruel Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2013 numac 2013205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de Madame Maryse Waterschoot Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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