publié le 05 novembre 2013
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VYVERMAN Filip est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. BONTINCK Marcus dont il achèvera le mandat
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205184
- pub.
- 05/11/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VYVERMAN Filip est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. BONTINCK Marcus dont il achèvera le mandat.