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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Consei(...)

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05/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.

Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée, en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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