SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 27 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN, dont le numéro d'entreprise est 0419.052.173, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 6 novembre 2013 sous le numéro 18.1005.10.

L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 3 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL H.-Hartziekenhuis Roeselare-Menen dont le numéro d'entreprise est 0409.779.072, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 janvier 2014, sous le numéro 18.1144.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 19/09/2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' ASBL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE (BCE : 0256963391) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 décembre 2012 et porte le numéro 18.0040.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 19/09/2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' ASSOC. HOSPIT. - INSTITUT JULES BORDET (BCE : 0257981101) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 21 juin 2012 et porte le numéro 18.0059.05 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 27 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à MUSEA BRUGGE dont le numéro d'entreprise est 0207.528.035, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 novembre 2013, sous le numéro 18.1158.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL SINT-LUCIA dont le numéro d'entreprise est 0447.095.071, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 octobre 2013, sous le numéro 18.1150.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Monsieur BINI Antoine (au sein de l'établissement « La Cour Saint-Jean »), dont le numéro d'entreprise est 0864.374.522, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 31 juillet 2013, sous le numéro 18.1136.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS dont le numéro d'entreprise est 0881.291.322, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 octobre 2013, sous le numéro 18.1151.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL Psychiatrisch Centrum Sint-Hiëronymus dont le numéro d'entreprise est 0420.676.627, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 1er décembre 2013, sous le numéro 18.1159.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SPRL DANCING ROXY dont le numéro d'entreprise est 0471.244.212, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1127.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er octobre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE dont le numéro d'entreprise est 0203.201.340, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 octobre 2013, sous le numéro 18.1003.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et/ou protection du transport de biens; - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que de l'argent, qui, en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace; - gestion de centraux d'alarme en ce compris des activités de centrales de surveillance; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er octobre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL SINT FRANCISKUSZIEKENHUIS dont le numéro d'entreprise est 0469.037.857, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 30 octobre 2013, sous le numéro 18.1156.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 1er octobre 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l' ASBL SINT-LUCAS dont le numéro d'entreprise est 0408.116.216, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 24 décembre 2013, sous le numéro 18.1160.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.