publié le 05 novembre 2013
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juillet 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. B Un arrêté ministériel du 30 août 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2013205851
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- 05/11/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juillet 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. Bernard Dellacherie.
Un arrêté ministériel du 30 août 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 septembre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL BRAT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 septembre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. Philippe Hanocq.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 septembre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de Demeter ULg.
Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 septembre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de Mme Marie-Yvonne de Saint-Georges.
Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SA Agora.
Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SA Agora.