SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 octobre 2013 : - Mme Huygens, A., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Piccu-Van Speybrouck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - Mme De Cauwer, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Malines et de Turnhout; - Mme Segers, K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.