publié le 05 novembre 2013
Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31/07/2013, l'autorisation de fournir des s Par arrêté du 22/10/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000715
- pub.
- 05/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31/07/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. VLEESCHDRAGER, Philippe, établi Mercatorlaan 22 à 2500 LIERRE, a été renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 15/01/2019).
Par arrêté du 22/10/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée à M. RAYMAEKERS, Thierry, établi Deelberg 18 à 3300 TIRLEMONT, a été renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de 5 ans (valable jusqu'au 06/11/2018).