publié le 05 novembre 2013
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VAN GASSE Frédien est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE BOES Dirk dont il achèver
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205193
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- 05/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. VAN GASSE Frédien est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. DE BOES Dirk dont il achèvera le mandat.