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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2013

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loi

type loi prom. 17/09/2005 pub. 22/01/2013 numac 2013000022 source service public federal interieur Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012000616 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Monsieur Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant l'année académique 2012-2013, type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012000617 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Monsieur Eric LANCKSWEERDT, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : - à poursuivre à la Faculté de droit de l' « Universiteit Antwerpen », à partir du 1 er o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012000620 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Joke GORIS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à l' « Universiteit Antwerpen », du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2015 inc type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012000658 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Frederic EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner à la « Vrije Universiteit Brussel », durant les années académiques 2012-2013, 20 type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012000657 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2012-2013 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012000659 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 décembre 2012, M. Jurgen NEUTS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Hogeschool Gent », durant le premier semestre de l'année académique 2012-2013, type arrêté royal prom. 29/01/1935 pub. 22/01/2013 numac 2013000023 source service public federal interieur Arrêté royal n° 91 réglant les mesures relatives à la protection des dessins et modèles industriels. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/01/1935 pub. 22/01/2013 numac 2013000024 source service public federal interieur Arrêté royal n° 90 organisant la protection des marques collectives et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1898 relative aux unions professionnelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013000043 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 27 décembre 2012, l'échelle de traitement 07 est octroyée à dix-huit officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005. L'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2006 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mission Par arrêté royal du 20 décembre 2012, Mme Christine STEVENS est désignée en qualité d'Envoyée spéciale chargée de préparer l'importante réunion qui se tiendra en mai 2013 dans le cadre du Traité de l'Antarctique. Elle est au Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 22/01/2013 numac 2013022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2012, un subside à la Fondation Registre du Cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200320 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Brigode, Th., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration - M. Moors, J., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de To(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2013, M. Gianmarco RIZZO est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013035005 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012207278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2012 du 14 novembre 2012 Numéro du rôle : 5257 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3bis, §§ 2 à 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013027008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 22/01/2013 numac 2013035025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion matérielle du service à gestion séparée « Veiling Emissierechten » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013035038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures d'aide logistique admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013035037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique pour l'olympiade 2013-2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013035039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations locales et provinciales

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013003014 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Notre Maison Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013003013 source service public federal finances Administration des Affaires fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2014 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les Le tableau I ci-après reprend les montants de base du Code précité qui sont indexés suivant le coef(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL REGIONALE ACTIEGROEP LEEFMILIEU DENDER EN SCHELDE et Ronny PERSIAU ont dem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 octobre 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GUPAFA LOGISTICS, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Lies DU Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.205/X-15.273. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat André COLSON a demandé le 26 novembre 2012 l'annulation de l'arrêté du Ministre f Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 octobre 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anne CAUWENBERGH-DE BRABANTER, Thomas CAUWENBERGH, Pieter Jan CAUWENBERGH et Laur Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 septembre 2012. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018034 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Freddy DE PETTER et Ann VAN DINGENEN ont demandé le 27 novembre 2012 l'annulation Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.166/X-15.269. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rik Segers, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Jan BELEYN, avocats, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 octobre 212. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric PAUWELS et Marianna OP DE BEECK, ayant tous deux élu domicile chez Me Zvonim Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank DEBIE et Anja VAN GESTEL ont demandé le 5 décembre 2012 l'annulation de l'a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.377/XII-7180. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Bob NICOLA et Karin GEERAERTS ont demandé le 29 novembre 2012 la suspension et l'annulation de l'ar(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018043 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger HERREMANS, Paul BOULEZ et Jenneke VAN CAUWELAERT de WYELS, Peter THEUNIS et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2012. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme RANDSTAD BELGIUM, Mme Anne-Marie GAZIER RENARD et M. Philippe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 octobre 2012. Ces affairessont inscrites au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018039 source agence federale des medicaments et des produits de sante Dixième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2 et 887 ABBELOOS Elke Dierenarts/Vétérinaire type liste prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013018038 source agence federale des medicaments et des produits de sante Dixième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, § 2 et § 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernan 879 AMOUREUS Anthony Apotheke(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013003015 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée . - Errata

composition

type composition prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013009019 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres francophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice. - Modifications Représentants francophon Effectifs Vincent Bertouille; Jean-Pascal Thoreau. Suppléants Annick Baudri; Eric St(...)

erratum

type erratum prom. 08/01/2013 pub. 22/01/2013 numac 2013014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200152 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 décembre 2012 approuve la décision du 20 novembre 2012 par laquelle l'a(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Vandyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL El-Er, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roeland Snick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Fusillier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « UAB Keltra Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Bodarwe Malmedy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Boreta, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoît Detraux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bodarwe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012205882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen Place vacante d'un juge social effectif au titre de travaille Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2013200304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés experts-chefs d'activités de 1 re classe, francophones Erratum Les résultats de cette sélection sont déjà parus au Moniteur belge du 26 novembre 2012. Le nombre de personnes La sélection comparative d'attachés experts-chefs d'activités de 1 re classe (m/f) (****(...)

document

type document prom. -- pub. 22/01/2013 numac 2012207551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de s sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution(...)
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