publié le 22 janvier 2013
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Monsieur Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant l'année académique 2012-2013,
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Monsieur Wouter DE COCK, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant l'année académique 2012-2013, sa fonction d'enseignant en droit public dans le cadre de la formation « Beginselen van het recht en het grondwettelijk recht » (« Principes du droit et du droit constitutionnel ») et à y enseigner le cours « Vlot en correct opmaken van besluiten » (« Rédaction d'arrêtés de manière rapide et correcte ») ainsi que, dans le cadre de la « Vorming aan huis » (« Formation à domicile »), des cours en rapport avec les deux formations précitées.