publié le 22 janvier 2013
Personnel. - Mission Par arrêté royal du 20 décembre 2012, Mme Christine STEVENS est désignée en qualité d'Envoyée spéciale chargée de préparer l'importante réunion qui se tiendra en mai 2013 dans le cadre du Traité de l'Antarctique. Elle est au Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2013015009
- pub.
- 22/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Mission Par arrêté royal du 20 décembre 2012, Mme Christine STEVENS est désignée en qualité d'Envoyée spéciale chargée de préparer l'importante réunion qui se tiendra en mai 2013 dans le cadre du Traité de l'Antarctique. Elle est autorisée à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.