publié le 22 janvier 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Brigode, Th., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration - M. Moors, J., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de To(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013200320
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- 22/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Brigode, Th., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - M. Moors, J., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Tongres, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Collier, C., juge honoraire au tribunal du travail de Turnhout, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. D'Heur, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Maréchal, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Fléron, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.