loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 20/03/2012 numac 2012000170 source service public federal interieur Loi comportant des dispositions de droit pénal social. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012003093 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de ve(...) Ville de Tournai (ex Mourcourt) Une parcelle boisée cadastrée ou l'ayant été Tournai 7 e type loi prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012041303 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,695 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2011014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012009106 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012022092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2012, démission honorable comme fonctionnaire statutaire, de ses fonctio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-2 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes à Olloy-sur-Viroin , situé à la hauteur de la borne kilométrique 117.275 type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées type arrêté ministériel prom. 14/02/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2011 pub. 20/03/2012 numac 2012031141 source region de bruxelles-capitale Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords

décret

type décret prom. 10/02/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201517 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de la mobilité et abrogeant le décret du 20 avril 2001 relatif aux conventions de mobilité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Démission. - Nominations. - Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 8 février 2012 M. ****, ****(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012031139 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012031140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201513 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 février 2012 et parvenue au greffe le 27 février 2012, Joris Van Hauthem, demeurant à 1750 Lennik, Scheest En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnell(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201543 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk VANDERSTRAETEN et Peter VANDERSTRAETEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201541 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 février 2012 en cause de Petra Vandaele contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2012, le Tribunal de première i « L'article 327, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il le princ(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201542 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA PI - PHARMA ayant élu domicile chez Mes Hans VAN GOMPEL et Kristien VAES, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201547 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Degré, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Michaël DE MOL, avocats, ayant leur cabi(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201545 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marijke CLAEYS, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201546 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ellis STOOP, ayant élu domicile chez Me Frank STEVENS, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201544 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Elizaveta FEYAERTS a demandé le 4 février 2012 l'annulation de l'arrêté du Gouver Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012020016 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 21 mars 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2011-2012, n° 28 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Rapport d'activités du Conseil consu(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Présentation du rapport et discussion. 2. Di(...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV DTC Surhuisterveen", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transbois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Cordier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Centre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 22 octobre 2009 procédant à l'enregistrement de la SA All Clean Environnement, en qualité de collecteur e L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT ITS Szatymaz", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201604 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés-inspecteurs environnement La sélection comparative francophone d'attachés-inspecteurs environnement (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG11156) a été clôturée le 9 mars 2012. Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG12002) a été clôturée le 14 mars 2012. Le nombre de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012000072 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 23 février 2012, Mme Véronique SCHMITZ, est nommée auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 23 février 2012. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012000101 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Dieter DECOCK est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 23 février 2012.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012201668 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de traducteurs-réviseurs La sélection comparative **** de traducteurs-réviseurs (niveau A) pour le **** **** du Premier **** (****11805) a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012002007 source service public federal personnel et organisation Délégation de compétences en matière de personnel Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 mai 2003 relatif à la délégation de compétences en matière de personnel, Arrête : Article 1 er . L'arrêté du Président du Comité de direction du 28 mai 2003 relatif à la dé(...) type document prom. -- pub. 20/03/2012 numac 2012029122 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution des instances d L'appel ne vise pas les représentants des organisations représentatives d'utilisateurs agréées. (...)

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