publié le 20 mars 2012
Délégation de compétences en matière de personnel Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 mai 2003 relatif à la délégation de compétences en matière de personnel, Arrête : Article 1 er . L'arrêté du Président du Comité de direction du 28 mai 2003 relatif à la dé(...)
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- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2012002007
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- 20/03/2012
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Délégation de compétences en matière de personnel Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 mai 2003 relatif à la délégation de compétences en matière de personnel, Arrête :
Article 1er.L'arrêté du Président du Comité de direction du 28 mai 2003 relatif à la délégation de compétences en matière de personnel est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa signature.
Bruxelles, 14 mars 2012.