8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, notamment les articles 6 et 7;

Considérant le courrier de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées du 29 août 2011;

Considérant le courrier de l'ASBL Concert-es du 20 octobre 2011;

Considérant le courrier de l'ASBL Concert-es du 17 novembre 2011;

Considérant le courrier du Conseil économique et social de Wallonie du 9 janvier 2012;

Considérant l'article 4 du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale est remplacé par le texte suivant : « 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M. Michel Mathy; - Mme Dalila Larabi; - M. Jean-Marc Sengier; - Mme Muriel Ruol. »

Art. 2.L'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : « 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de l'économie sociale : - M. Sébastien Pereau; - Mme Marie-Céline Jamoye. »

Art. 3.L'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : « 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de l'économie sociale : - Mme Bénédicte Sohet; - M. François Foguenne. »

Art. 4.L'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : « 5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : - Mme Thérèse Darge. »

Art. 5.L'article 3, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : « 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : - M. Christophe Rizzo. »

Art. 6.L'article 3, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : « 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche - Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat : - Mme Isabelle Godfroid; - Mme Françoise Picard. »

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 mars 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-C. MARCOURT