publié le 20 mars 2012
Convocation Mercredi 21 mars 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2011-2012, n° 28 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Rapport d'activités du Conseil consu(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Présentation du rapport et discussion. 2. Di(...)
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- parlement francophone bruxellois
- numac
- 2012020016
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- 20/03/2012
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mercredi 21 mars 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2011-2012, n° 28 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour 1. Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé pour l'année 2010, transmis au Parlement francophone bruxellois conformément à l'article 6 du décret du 17 février 2006 modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Présentation du rapport et discussion. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.