publié le 20 mars 2012
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Dieter DECOCK est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 23 février 2012.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000101
- pub.
- 20/03/2012
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Dieter DECOCK est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 23 février 2012.