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M.B. Index des textes publiés le 10 août 2011

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loi

type loi prom. 05/04/1994 pub. 10/08/2011 numac 2011000519 source service public federal interieur Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011009316 source service public federal justice Appel aux magistrats du ministère public francophones pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 janv Le mandat de l'un de ses membres (un magistrat francophone du Ministère public) se terminant normal(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011009575 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coëme, P., notaire associé à la résidence de Liège (15.11.2010)(...) Parmentier, A., notaire à la résidence de Nassogne (15.11.2010); Remacle, J., avocat au barreau (...) type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011022263 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt est accordée à M. SCHROEVEN, Willy, à la fin du mois de septembre 201 type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt est accordée à M. MEYERS, Jozef, à la fin du mois d'octobre 2011, au type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 31/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011204127 source service public de wallonie Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011202858 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2011 du 31 mai 2011 Numéros du rôle : 4034 et 4093 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011202859 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2011 du 31 mai 2011 Numéros du rôle : 4843 et 4846 En cause : les recours en annulation de l'article 12 et des articles 6, 12, 13 et 15 de la loi du 17 juin 2009 « modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assuran La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011202861 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 5122 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 18 de la loi du 29 d(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011202860 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4969 En cause : le recours en annulation de l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 « portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 rel La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203158 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 5132 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6.1.1, alinéas 3 et 4, et à l'article 6.1.2 du « Code flamand de l'aménagement du territoire » La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203217 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4981 En cause : le recours en annulation de l'article 7 de la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de reco La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203216 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2011 du 16 juin 2011 Numéros du rôle : 5018, 5028 et 5030 En cause : les recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2010 portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative au La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203370 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4944 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1409bis du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des prési après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203383 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4947 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, § 1 er , c), de l'ordon(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203424 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4954 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 30 jan(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203741 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4956 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 142 et 143, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Sna(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203744 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4958 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 152 et 185 du Code d'instruction criminelle, posée par le Tribunal correctionnel de Bruxelles. La Cour constitut composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Sna(...) type arrêt prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203749 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2011 du 31 mai 2011 Numéro du rôle : 4992 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 132bis, alinéa 1 er , du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, posée La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges J.-P.(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204048 source service public de wallonie Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 214.202, VIII e Chambre, du 27 juin 2011 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2007 par lequel Mme Fabienne Thonet, attachée, est promue au grade

décret

type décret prom. 15/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203931 source autorite flamande Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix type décret prom. 15/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203941 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf »

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010 type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011204003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

avis

type avis prom. 28/06/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011000518 source service public federal interieur Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2011 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur base des articles 10, 10bis, 40bis et 40**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011018284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Diego Van Den Eeckhout, ayant élu domicile chez Me Gerald Kindermans, avocat, ay Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 18 avril 2011. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011018286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dennis Pletinckx, ayant élu domicile chez Me Wim Mertens, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 mai 2011. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011018285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Federauto, l'ASBL Nelectra, l'ASBL Fedelec, l'ASBL Fee, la SA Auto 5, la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000444 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000443 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011014179 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté roy La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2011. La période d'inscription à cett(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 juillet 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de l'Equateur à ****, avec comme circonscription consulaire les

décret

type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dron et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Damien Lahaye Entreprise générale de Construction, en qualité de collecteur et de tra L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA B.A.T. Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kai Selbe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eyup Kumas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Walbrecq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Patricia Koopmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Timotheus Van Eijndhoven, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Theuninck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Benoît Raux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011204107 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 juin 2011 qui produit ses effets le 3 juin 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Ene Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 qui produit ses effets le 4 juillet 2011, M. Eric Dew(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000452 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000453 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Geneviève MARTOU, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000455 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Vinciane FRANCK, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000454 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, M. Laurent JANS, auditeur, est nommé à partir du 23 août 2011 premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000464 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 19 juillet 2011, M. Luc VAN CALENBERGH, référendaire, est nommé à partir du 18 août 2011 premier référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000475 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de Législation Par arrêté royal du 22 juin 2011, M. Sébastien Van Drooghenbroeck, chargé de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis, est nommé assesseur à la section de Législation du C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000476 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, M. **** ****, président du Conseil du Contentieux des étrangers, est nommé Conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000521 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emplois vacants de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que quatre emplois **** de **** **** de pourvoir à ces emplois vacants et de constituer une réserve de lauréats conformément à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011000520 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emplois vacants de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que quatre emplois francophones de juge au Afin de pourvoir à ces emplois vacants et de constituer une réserve de lauréats conformément à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt, en remplacement de M. Willy SCHROEVEN Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2011 numac 2011203318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt, en remplacement de M. Jozef MEYERS Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

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