publié le 10 août 2011
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 19 juillet 2011, M. Luc VAN CALENBERGH, référendaire, est nommé à partir du 18 août 2011 premier référendaire au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000464
- pub.
- 10/08/2011
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 19 juillet 2011, M. Luc VAN CALENBERGH, référendaire, est nommé à partir du 18 août 2011 premier référendaire au Conseil d'Etat.